(8) Pour encourager les pêcheurs à prendre part au système, ceux-ci se voient assigner un effort constant par rapport à la période de gestion 2007, connu sous le nom de «crédits de conservation» en Écosse, malgré la réduction du nombre maximal de jours en mer qui s'applique aux chalutiers exerçant leur activité en mer du Nord et dans l'ouest de l'Écosse pour la période de gestion 2008.
Décision (CELEX 32008D0983) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0983)
RattachementDécision (CELEX 32008D0983)
Versionacte d'origine du 09/12/2008 (CELEX 32008D0983)
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