Décision (CELEX 32008D0985) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0985)
RattachementDécision (CELEX 32008D0985)
Versionacte d'origine du 15/12/2008 (CELEX 32008D0985)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0985)EUR-Lex →

(1) Le 10 novembre 2004, Baker & McKenzie a introduit auprès des autorités compétentes belges, au nom de Morinda Inc., une demande de mise sur le marché des feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).