Décision (CELEX 32008D0985) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0985)
RattachementDécision (CELEX 32008D0985)
Versionacte d'origine du 15/12/2008 (CELEX 32008D0985)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0985)EUR-Lex →

(4) Certains États membres ont posé des questions supplémentaires sur la sécurité des feuilles de Morinda citrifolia.

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