(7) Dans son avis, le groupe établissait que l'utilisation de feuilles de M. citrifolia séchées et torréfiées destinées à être utilisées pour la préparation d'infusions aux niveaux d'ingestion prévus était sûre.
Décision (CELEX 32008D0985) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0985)
RattachementDécision (CELEX 32008D0985)
Versionacte d'origine du 15/12/2008 (CELEX 32008D0985)
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