Article considérant 10

(10) La présente décision est sans préjudice de la soumission d’une demande concernant l’anthraquinone conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I, en vue de l’inscription éventuelle de cette substance à ladite annexe.