Décision (CELEX 32008D0987) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0987)
RattachementDécision (CELEX 32008D0987)
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D0987)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0987)EUR-Lex →

(2) En vertu de l'article 1er du règlement (CE) no 169/2008 de la Commission, les subdivisions CIEM 27 et 28.2 sont exclues de certaines limitations de l'effort de pêche et obligations d'enregistrement pour l'année 2008, conformément au règlement (CE) no 1098/2007.

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