(4) En janvier 2008, la Lettonie a transmis, conformément au point 1.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 1404/2007, une demande contenant plus particulièrement une liste des navires lettons pêchant au moyen des engins susmentionnés qui ont cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2005. Elle a en outre fourni des informations complémentaires en date du 4 juin et du 10 juillet 2008.
Décision (CELEX 32008D0987) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0987)
RattachementDécision (CELEX 32008D0987)
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D0987)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.