Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
IntituléChamp d'application et objectifs généraux
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1297)
Référencearticle 2 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →
1. Les mesures prévues par le programme MEETS portent sur la production et la diffusion de statistiques sur les entreprises et sur le commerce dans la Communauté.
2. Les objectifs généraux du programme MEETS sont les suivants:
a) revoir les priorités et mettre au point des séries d'indicateurs ciblées pour de nouveaux domaines (objectif 1);
b) aboutir à un cadre simplifié pour les statistiques sur les entreprises (objectif 2);
c) soutenir la mise en œuvre d'une méthode plus efficace de production des statistiques sur les entreprises et le commerce (objectif 3); et
d) moderniser le système de collecte des données sur les échanges de biens entre États membres (ci-après dénommées «Intrastat») (objectif 4).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.