Décision n° 1297/2008/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1297/2008/CE
IntituléActions
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1297)
Référencearticle 3 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →

Pour atteindre les objectifs mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, une série d'actions est réalisée, comme suit:

a) revoir les priorités et mettre au point des séries d'indicateurs ciblées pour de nouveaux domaines (objectif 1):

Action 1.1identification des domaines de moindre importance;

Action 1.2élaboration de nouveaux domaines;

b) aboutir à un cadre simplifié pour les statistiques sur les entreprises (objectif 2):

Action 2.1intégration de notions et de méthodes dans le cadre juridique;

Action 2.2mise au point des statistiques sur les groupes d'entreprises;

Action 2.3réalisation d'enquêtes communautaires afin de réduire la charge sur les entreprises;

c) soutenir la mise en œuvre d'une méthode plus efficace de production des statistiques sur les entreprises et le commerce (objectif 3):

Action 3.1amélioration de l'utilisation des données déjà existantes dans le système statistique, y compris la possibilité de réaliser des estimations;

Action 3.2amélioration de l'utilisation des données déjà existantes dans l'économie;

Action 3.3mise au point d'outils visant à accroître l'efficacité de l'extraction, de la transmission et du traitement des données;

d) moderniser Intrastat (objectif 4):

Action 4.1harmonisation des méthodes pour améliorer la qualité dans le cadre d'un système Intrastat simplifié;

Action 4.2amélioration de l'utilisation des données administratives;

Action 4.3amélioration et simplification de l'échange des données dans Intrastat.

Les actions visées dans le présent article sont précisées dans l'annexe et font l'objet d'une description plus détaillée dans le cadre des programmes de travail annuels prévus à l'article 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D1297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).