Décision n° 1297/2008/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1297/2008/CE

IntituléProgrammes de travail annuels

RattachementDécision n° 1297/2008/CE

VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1297)

Référencearticle 4 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →

Des programmes de travail annuels, indiquant les priorités pour les actions répondant à chaque objectif visé à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que les budgets alloués au titre de la présente décision, sont arrêtés en conformité avec la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2.

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