Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
IntituléÉvaluation
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1297)
Référencearticle 6 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →
1. La Commission procède régulièrement, en collaboration avec les États membres, à une évaluation des activités réalisées au titre du programme MEETS, en vue de déterminer si les objectifs visés à l'article 2, paragraphe 2, ont été atteints et de fournir des lignes directrices pour améliorer l'efficacité des actions futures.
2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2010, puis sur une base annuelle jusqu'en 2013, un rapport sur la mise en œuvre du programme MEETS.
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, pour le 31 juillet 2014 au plus tard, un rapport final sur la mise en œuvre du programme MEETS. Ce rapport évalue, compte tenu des frais encourus par la Communauté, les avantages procurés par les actions réalisées à cette dernière, aux États membres ainsi qu'aux fournisseurs et aux utilisateurs des informations statistiques afin d'identifier les domaines susceptibles d'être améliorés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.