Décision n° 1297/2008/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1297/2008/CE
IntituléFinancement
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1297)
Référencearticle 7 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →

1. L'enveloppe financière pour l'exécution du programme MEETS pour la période 2009-2013 est établie à 42 500 000 EUR.

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.

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