(1) Dans sa communication du 16 mars 2005 intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne» et sa communication du 24 janvier 2007 sur un programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne, la Commission s'est engagée à améliorer sa politique en matière de réglementation ainsi qu'à réduire les contraintes administratives inutiles et à lutter contre la surréglementation.
Décision n° 1297/2008/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
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