Décision n° 1297/2008/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
RéférenceConsidérant 11 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →

(11) La simplification du système Intrastat s'inscrit dans le cadre des efforts visant à réduire les exigences statistiques et à minimiser la charge pesant sur les entreprises. La décision récemment prise d'abaisser le taux de couverture contribuera à la réalisation de cet objectif à court terme. À plus long terme, d'autres moyens de simplification devraient être étudiés, en ce compris le système de flux unique. La possibilité de mettre en œuvre ces moyens de simplification à long terme dépend des études de faisabilité et d'autres actions à réaliser conformément à la présente décision. Il convient toutefois de tenir compte de la qualité des statistiques ainsi que des coûts importants qu'implique une transition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D1297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).