(11) La simplification du système Intrastat s'inscrit dans le cadre des efforts visant à réduire les exigences statistiques et à minimiser la charge pesant sur les entreprises. La décision récemment prise d'abaisser le taux de couverture contribuera à la réalisation de cet objectif à court terme. À plus long terme, d'autres moyens de simplification devraient être étudiés, en ce compris le système de flux unique. La possibilité de mettre en œuvre ces moyens de simplification à long terme dépend des études de faisabilité et d'autres actions à réaliser conformément à la présente décision. Il convient toutefois de tenir compte de la qualité des statistiques ainsi que des coûts importants qu'implique une transition.
Décision n° 1297/2008/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
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