(12) Une évaluation ex ante a été réalisée, conformément au principe de bonne gestion financière, afin d'axer le programme établi par la présente décision sur l'impératif d'efficacité dans la réalisation des objectifs à atteindre et d'intégrer les contraintes budgétaires dès le stade de la conception du programme.
Décision n° 1297/2008/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
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