(15) Le comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil, a été consulté conformément à l'article 3 de ladite décision.
Décision n° 1297/2008/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
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