Décision n° 1297/2008/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
RéférenceConsidérant 16 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →

(16) Le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire définit le cadre de référence pour les dispositions de la présente décision.

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