Décision n° 1297/2008/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 1297/2008/CEEUR-Lex →

(2) Le 14 novembre 2006, la Commission a publié une communication concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires qui définit une approche stratégique visant à continuer d'alléger la charge statistique pesant sur les entreprises.

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