(3) Au cours des quinze dernières années, de nombreuses réglementations statistiques visant à décrire les activités des entreprises et imposant à celles-ci des obligations en matière de communication de données ont été adoptées pour répondre aux besoins en informations statistiques de la Communauté. Un remaniement est nécessaire pour assurer notamment la cohérence des champs d'application, concepts et définitions dans ces réglementations statistiques. La simplification et la fixation des priorités devraient, dans toute la mesure du possible, caractériser toutes ces réglementations.
Décision n° 1297/2008/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
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