(7) Les statistiques sur les entreprises et le commerce comprennent plusieurs domaines auxquels il convient d'apporter des améliorations, notamment les statistiques structurelles sur les entreprises, les statistiques conjoncturelles, les statistiques Prodcom, les statistiques sur les technologies de l'information et des communications et les statistiques sur les échanges de biens entre États membres (Intrastat).
Décision n° 1297/2008/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
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