(8) Les autorités en charge des statistiques sur les entreprises et le commerce devraient réviser les méthodes de production statistique afin de pouvoir réduire la charge sur les entreprises et de pouvoir utiliser avec une pleine efficacité toutes les sources disponibles et les nouvelles technologies.
Décision n° 1297/2008/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1297/2008/CE
RattachementDécision n° 1297/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1297)
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