Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1350/2008/CE
IntituléContenu des mesures
RattachementDécision n° 1350/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1350)
Référencearticle 3 de la décision n° 1350/2008/CEEUR-Lex →
Les mesures qu'il convient de prendre pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comportent les activités suivantes, réalisées aux niveaux européen, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'année:
a) conférences, manifestations et initiatives destinées à favoriser les débats et à sensibiliser à l'importance de la créativité et de la capacité d'innovation;
b) campagnes d'information et de promotion destinées à diffuser les messages clés;
c) détermination d'exemples de bonnes pratiques et diffusion d'informations sur la promotion de la créativité et de la capacité d'innovation;
d) enquêtes et études à l'échelle communautaire ou nationale.
Outre les activités cofinancées par la Communauté conformément à l'article 6, la Commission ou les États membres peuvent définir d'autres activités contribuant à atteindre les objectifs de l'année et autoriser l'utilisation de la dénomination de cette dernière pour promouvoir ces activités, dans la mesure où celles-ci concourent à la réalisation des objectifs exposés à l'article 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.