Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1351/2008/CE
IntituléObjectifs du programme
RattachementDécision n° 1351/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1351)
Référencearticle 1 de la décision n° 1351/2008/CEEUR-Lex →
1. La présente décision établit un programme communautaire visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et d'autres technologies de communication, notamment au profit des enfants, et à lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne.
Ce programme, ci-après dénommé «le programme», s'intitule «Internet plus sûr».
2. Les lignes d'action suivantes sont prévues:
a) sensibiliser le public;
b) lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne;
c) promouvoir un environnement en ligne plus sûr;
d) établir une base de connaissances.
Les activités à mener au titre de ces lignes d'actions sont définies à l'annexe I.
Le programme est mis en œuvre conformément à l'annexe III.
3. Aux fins de la présente décision, on entend par «enfants» des personnes de moins de 18 ans, à moins que le droit national dont elles relèvent ne leur accorde, dans certaines conditions, la pleine capacité juridique avant cet âge.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.