Décision n° 1351/2008/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1351/2008/CE
IntituléParticipation
RattachementDécision n° 1351/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1351)
Référencearticle 2 de la décision n° 1351/2008/CEEUR-Lex →

1. La participation au programme est ouverte aux entités juridiques établies dans:

a) les États membres;

b) les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE), dans le respect des conditions énoncées dans l'accord EEE;

c) les pays en voie d'adhésion et les pays candidats concernés par une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes communautaires, tels qu'établis dans les décisions des conseils d'association et accords-cadres respectifs;

d) les pays des Balkans occidentaux et du voisinage européen, conformément aux dispositions à arrêter avec ces pays après l'établissement d'accords-cadres concernant leur participation aux programmes communautaires;

e) un pays tiers qui est partie à un accord international conclu avec la Communauté, aux termes ou sur la base duquel il contribue financièrement au programme.

2. Le programme est également ouvert à des organisations internationales et des entités juridiques établies dans des pays tiers autres que ceux mentionnés au paragraphe 1, points b) à e) dans les conditions fixées à l'annexe III.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).