Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1351/2008/CE
IntituléContrôle et évaluation
RattachementDécision n° 1351/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D1351)
Référencearticle 5 de la décision n° 1351/2008/CEEUR-Lex →
1. Afin de garantir que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions prévues à la présente décision fassent l'objet d'une évaluation préalable, d'un suivi et d'une évaluation ultérieure.
2. La Commission surveille la mise en œuvre des projets entrepris au titre du programme.
3. La Commission évalue la façon dont les projets ont été menés et l'impact de leur mise en œuvre afin de déterminer si les objectifs fixés à l'origine ont été atteints.
4. La Commission fait rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des lignes d'action visées à l'article 1er, paragraphe 2, au plus tard le 24 juin 2011.
5. À la fin de l'exécution du programme, la Commission présente un rapport final d'évaluation.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.