ACTIONS
Introduction
L’objectif du programme est de promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et d’autres technologies de communication («technologies en ligne»), de former les utilisateurs, notamment les enfants, les parents, les gardiens, les enseignants et les éducateurs à cet égard et de lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne.
Pour atteindre cet objectif, le programme sera axé sur une aide pratique aux utilisateurs finals, en particulier les enfants et leurs parents, gardiens, enseignants et éducateurs, en encourageant des partenariats multipartites.
L’objectif général du programme est de promouvoir une utilisation plus sûre des technologies en ligne, notamment par les enfants, de promouvoir le développement d’un environnement en ligne sûr, de réduire le volume de contenus illicites diffusés en ligne, de s’attaquer aux comportements en ligne potentiellement préjudiciables (y compris la manipulation psychologique d’enfants en vue d’abus sexuels, et le «grooming», qui est le processus par lequel un adulte met un enfant en confiance en vue d’en abuser sexuellement, le harcèlement électronique et les fichiers électroniques mettant en scène des agressions physiques et/ou psychologiques) et d’assurer la sensibilisation du public aux risques en ligne et aux précautions à prendre, ainsi que de développer des outils pédagogiques sur la base des bonnes pratiques.
Afin d’assurer une approche cohérente des risques, dans les situations où des contenus et services sont accessibles et utilisables tant en ligne qu’hors ligne, comme c’est le cas pour les jeux vidéo, le programme peut aborder les deux types d’accès et d’utilisation.
Le programme sera exécuté au moyen de quatre lignes d’action générales:
(1) Sensibiliser le public
Les activités viseront à sensibiliser davantage le public, en particulier les enfants, leurs parents, gardiens, enseignants et éducateurs, aux possibilités et aux risques liés à l’utilisation de technologies en ligne et aux moyens d’assurer la sécurité en ligne. Elles aborderont aussi les possibilités et les risques que présentent les services utilisant de nouvelles plateformes de distribution, tels que les services audiovisuels utilisant des réseaux de téléphonie mobile. Le cas échéant, des kits d’information seront produits dans des versions multilingues. Les principales actions prévues sont les suivantes:
1. Renforcer la sensibilisation du public et la diffusion d’informations contribuant à une utilisation plus sûre des technologies en ligne.
Les activités promouvront la sensibilisation du public d’une manière coordonnée dans l’ensemble de l’Union européenne en adressant un message positif sur les possibilités qu’offre une utilisation plus large et plus intensive des technologies de l’information et de la communication, tout en fournissant des informations adéquates sur les risques et les moyens de gérer ceux-ci. Des actions seront encouragées en vue de permettre aux enfants de faire un usage responsable des technologies en ligne, en particulier grâce à des programmes d’éducation aux médias. Elles encourageront aussi les moyens rentables de diffuser des informations de sensibilisation au profit d’un grand nombre d’utilisateurs, par exemple grâce à la coopération avec les médias, à une diffusion en ligne de contenus créés par les utilisateurs et au système éducatif. Les méthodes de diffusion et de présentation des messages seront adaptées aux divers groupes-cibles (enfants de différentes tranches d’âge, parents, enseignants et éducateurs).
2. Mettre à disposition des points de contact où les parents et les enfants peuvent obtenir des réponses à leurs questions sur les moyens d’assurer leur sécurité en ligne, notamment des conseils sur la manière de réagir à la fois à la manipulation psychologique et au harcèlement électronique.
Les activités viseront à donner aux utilisateurs les moyens de poser des choix informés et responsables en leur donnant des conseils sur les informations utiles et les précautions pertinentes à prendre pour assurer leur sécurité en ligne.
3. Encourager l’amélioration de méthodes et outils de sensibilisation efficaces et rentables.
Les actions viseront à améliorer les méthodes et outils de sensibilisation pertinents, en vue d’en rehausser l’efficacité et la rentabilité dans une perspective à long terme.
4. Assurer l’échange de meilleures pratiques et la coopération transfrontalière à l’échelle de l’Union.
Des mesures seront prises afin d’assurer une coopération transfrontalière à l’échelle de l’Union et un réel échange de meilleures pratiques, d’outils, de méthodes, d’expérience et d’informations.
5. Assurer l’échange de meilleures pratiques et la coopération à l’échelon international.
Les actions viseront à promouvoir la coopération et l’échange de meilleures pratiques, d’outils, de méthodes, d’expériences et d’informations à l’échelon international afin d’encourager des approches et des méthodes de travail communes et d’améliorer et de renforcer l’efficacité, la rentabilité et la portée des initiatives mondiales.
(2) Lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne.
Les activités viseront à réduire le volume de contenus illicites distribués en ligne et à traiter d’une manière adéquate les comportements préjudiciables en ligne, en se concentrant notamment sur la distribution en ligne de matériel pédopornographique, la manipulation psychologique et le harcèlement électronique. Les principales actions prévues sont les suivantes:
1. Mettre à la disposition du public et promouvoir l’existence des points de contact et des lignes téléphoniques d’urgence («hotlines»), pour le signalement des contenus illicites et des comportements préjudiciables en ligne.
Les activités feront en sorte que ces points de contact soient efficaces et visibles pour le public, qu’ils travaillent en étroite collaboration avec d’autres acteurs à l’échelon national (notamment avec les unités de police spécialisées dans la cybercriminalité), et qu’ils coopèrent au niveau de l’Union afin de s’attaquer aux problèmes transnationaux et d’échanger les meilleures pratiques. Ces points de contact offriront également au public les informations nécessaires sur la manière de signaler les contenus illicites et d’évaluer le contenu des services d’information en ligne susceptibles de porter préjudice à l’intégrité physique, mentale ou morale des enfants.
2. S’attaquer aux comportements préjudiciables en ligne, notamment la manipulation psychologique d’enfants en vue d’abus sexuels et le harcèlement électronique.
Les activités viseront à s’attaquer à la manipulation psychologique, ainsi qu’au harcèlement électronique. Les actions traiteront les aspects techniques, psychologiques et sociologiques liés à ces problématiques, et encourageront la coopération et la coordination entre les parties intéressées.
3. Stimuler l’application de solutions techniques pour combattre efficacement les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne et informer les utilisateurs finals sur les modes d’utilisation possibles de ces technologies.
Les activités encourageront la conception, le développement ou l’adaptation et/ou la promotion d’outils technologiques efficaces, notamment ceux mis à disposition gratuitement, qui sont facilement utilisables par l’ensemble des parties intéressées, afin de lutter d’une manière appropriée contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne. Elles stimuleront également la promotion, par les exploitants de services, de l’utilisation sûre et responsable des liaisons, afin de protéger les enfants contre les activités illégales et préjudiciables. Les parties intéressées seront informées de la disponibilité de ces technologies et de leur utilisation appropriée. Les mesures suivantes pourraient notamment être envisagées:
a) adopter un label de qualité des fournisseurs de service qui permette à tout utilisateur de déterminer facilement si un fournisseur adhère ou non à un code de bonne conduite;
b) l’utilisation de filtres par les utilisateurs finals qui empêchent le passage par des technologies en ligne d’informations qui pourraient porter atteinte à l’intégrité physique, mentale ou morale des enfants;
c) soutenir et promouvoir les mesures visant à encourager les contenus positifs pour les enfants;
d) s’efforcer d’étudier l’efficacité des outils développés en coopération avec le secteur de l’internet afin de permettre aux autorités répressives de rechercher les criminels sur la toile.
4. Promouvoir la coopération et le partage d’informations, d’expérience et de meilleures pratiques entre les parties intéressées aux échelons national et de l’Union.
Les activités viseront à améliorer la coordination des intervenants dans la lutte contre la distribution de contenus illicites et contre les comportements préjudiciables en ligne, et à encourager la participation et l’engagement de ces intervenants. En particulier, les activités encourageront l’échange international de savoir-faire et la mise en commun d’idées entre les gouvernements, les autorités répressives, les lignes téléphoniques d’urgence («hotlines»), les organismes bancaires/financiers/de cartes de crédit, les centres de conseil pour les enfants victimes d’abus sexuels, les organisations de bienfaisance pour l’enfance et le secteur de l’internet.
5. Renforcer la coopération, l’échange d’informations et d’expérience à l’échelon international dans la lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne.
Les activités viseront à améliorer la coopération avec les pays tiers, à harmoniser les approches de la lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne à l’échelon international, et à encourager le développement de la coordination des liens entre les bases de données nationales ayant trait à des abus sexuels sur enfants, ainsi que le développement d’approches et de méthodes de travail communes. En particulier, les activités viseront à instaurer une coopération étroite entre les autorités nationales, la police et les points de contact. Des mesures seront prises pour constituer une base de données de l’Union commune recueillant des informations sur les abus commis sur les enfants et pour en garantir la liaison avec Europol.
6. Recourir à des registres de noms de domaines, lorsque cela n’a pas encore été fait, et renforcer la coopération existante.
Sur la base de la législation nationale, les activités viseront à compléter les mesures en vigueur par l’amélioration de la coopération avec les registres de noms de domaines des États membres et à encourager l’établissement de relations positives entre les registres en dehors de l’Union européenne pour permettre la détection précoce de contenus potentiellement illicites et pour réduire la durée de vie des sites Internet connus pour proposer des contenus ayant trait à des abus sexuels sur les enfants.
(3) Promouvoir un environnement en ligne plus sûr
Les activités viseront à réunir les parties intéressées afin de trouver des moyens de promouvoir un environnement en ligne plus sûr et de protéger les enfants des contenus susceptibles de leur nuire. Les principales actions prévues sont les suivantes:
1. Renforcer la coopération, l’échange d’informations, d’expérience et de meilleures pratiques entre les parties intéressées.
Les activités viseront à améliorer la coopération, à harmoniser les approches suivies pour créer un environnement en ligne plus sûr pour les enfants et à permettre l’échange de meilleures pratiques et de méthodes de travail. Il s’agira de doter les parties intéressées d’une plateforme ouverte pour discuter des problèmes liés à la promotion d’un environnement en ligne plus sûr et des moyens de protéger les enfants des contenus potentiellement préjudiciables sur différentes plateformes.
2. Encourager les parties intéressées à développer et à mettre en œuvre des systèmes d’autorégulation et de corégulation adéquats. Les actions stimuleront la création et la mise en œuvre d’initiatives d’autorégulation et de corégulation et encourageront les parties intéressées à tenir compte de la sécurité des enfants dans la conception de nouvelles technologies et de nouveaux services.
3. Encourager et aider les fournisseurs à développer l’étiquetage.
Les actions viseront à encourager et à aider les fournisseurs de services sur l’internet à concevoir, en tant qu’instrument d’autorégulation, un label «sûr pour les enfants» pour les pages web. Ces actions peuvent comprendre, notamment, l’examen de la possibilité de mettre au point un système de symboles descriptifs ou de messages d’avertissement communs indiquant la tranche d’âge et/ou les aspects du contenu qui ont abouti à recommander une certaine limite d’âge, pour aider les utilisateurs à être davantage conscients des contenus potentiellement préjudiciables en ligne.
4. Stimuler la participation des enfants à la création d’un environnement en ligne plus sûr.
Les actions viseront à faire participer, selon les mêmes proportions, des enfants des deux sexes, afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs expériences concernant l’utilisation des technologies en ligne, et avec le concours de spécialistes, de connaître leurs avis sur la manière de promouvoir un environnement en ligne plus sûr pour les enfants. Cette participation sera assurée régulièrement dans le cadre d’activités, telles que le Forum européen sur les droits de l’enfant, le Forum pour un internet plus sûr et d’autres initiatives.
5. Enrichir les informations concernant les outils adéquats de lutte contre les contenus préjudiciables en ligne.
Les activités viseront à enrichir les informations, notamment à l’intention des parents, des gardiens, des enseignants et des éducateurs, sur les performances et l’efficacité des outils, tels que des systèmes de filtrage, de lutte contre les contenus en ligne potentiellement préjudiciables, et à doter régulièrement tous les utilisateurs des informations, instruments et applications didactiques simples, susceptibles de les aider d’une manière adéquate à lutter contre les contenus préjudiciables sur différentes plateformes.
6. Assurer la compatibilité entre les approches adoptées dans l’Union européenne et ailleurs dans le monde.
Les activités promouvront la coopération et le partage d’informations, d’expériences et de meilleures pratiques entre les parties intéressées aux échelons de l’Union et international.
(4) Établir une base de connaissances
Les activités viseront à établir une base de connaissances afin de couvrir d’une manière appropriée aussi bien les utilisations actuelles que les utilisations émergentes de l’environnement en ligne, et les risques et conséquences correspondants, en vue de concevoir des actions adéquates pour assurer la sécurité en ligne de tous les utilisateurs. Le contenu de cette base de connaissances sera partagé avec les parties intéressées et diffusé dans l’ensemble des États membres. Les principales actions prévues sont les suivantes:
1. Encourager une approche coordonnée de l’investigation dans les domaines pertinents.
Les actions assureront un effort concerté pour réunir des scientifiques et des experts actifs dans le domaine de la sécurité des enfants en ligne à l’échelon de l’Union, stimuler la coopération et la coordination internationales et établir des analyses actualisées des recherches existantes et émergentes.
2. Fournir des informations actualisées concernant l’utilisation des technologies en ligne par les enfants.
Des mesures seront prises afin de produire des informations actualisées concernant l’utilisation des technologies en ligne par les enfants et la manière dont eux-mêmes, leurs parents, gardiens, enseignants et éducateurs gèrent les possibilités et les risques. Les actions auront des aspects quantitatifs et qualitatifs. Un autre objectif des actions sera d’enrichir la connaissance des stratégies adoptées par les enfants pour gérer les risques dans l’environnement en ligne, et d’évaluer l’efficacité de ces stratégies.
3. Analyser les statistiques et les tendances en provenance des différents États membres.
Des mesures seront prises afin d’analyser les statistiques et les tendances en provenance des différents États membres pour permettre aux forces de l’ordre et aux autorités compétentes des États membres de réduire les efforts actuels faisant double emploi et de maximiser l’utilisation des ressources actuelles et futures.
4. Promouvoir l’investigation sur les dommages dont sont victimes les enfants en ligne.
Les actions, qui seront attentives à la dimension de genre, viseront à étudier les aspects techniques, psychologiques et sociologiques liés aux dommages dont les enfants sont victimes dans l’environnement en ligne, notamment par le harcèlement électronique, la manipulation psychologique, les questions relatives au matériel pédopornographique distribué en ligne, et les nouvelles formes de comportement qui risquent de nuire aux enfants.
5. Promouvoir les recherches sur les moyens efficaces de rendre plus sûre l’utilisation des technologies en ligne.
Les actions peuvent concerner des recherches et essais portant sur des méthodes et outils de sensibilisation, l’évaluation de systèmes de corégulation et d’autorégulation qui ont fait leurs preuves, l’efficacité de différentes solutions techniques et non techniques, ainsi que d’autres questions pertinentes.
6. Enrichir la connaissance des effets de l’utilisation de technologies actuelles et émergentes sur les enfants.
Les actions, qui seront attentives à la dimension de genre, viseront à mieux comprendre les effets psychologiques, comportementaux et sociologiques des technologies en ligne sur les enfants, allant d’une exposition à des contenus et comportements préjudiciables à la manipulation psychologique et au harcèlement électronique, et cela sur différentes plateformes, ordinateurs, téléphones mobiles, consoles de jeu et autres technologies émergentes.