Décision n° 1351/2008/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1351/2008/CE
RattachementDécision n° 1351/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1351)
RéférenceConsidérant 19 de la décision n° 1351/2008/CEEUR-Lex →

(19) La présente décision respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sous-tendent la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son article 3, paragraphe 1, et ses articles 7, 8 et 24,

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