(7) Outre les résultats des évaluations des programmes antérieurs, une série d'enquêtes Eurobaromètre et une consultation publique ont mis clairement en lumière la nécessité de maintenir les activités relatives au signalement des contenus illicites et à la sensibilisation du public dans les États membres.
Décision n° 1351/2008/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1351/2008/CE
RattachementDécision n° 1351/2008/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D1351)
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