Décision-cadre 2008/909/JAI · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/03/2009 (consolidation EUR-Lex 02008F0909-20090328, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2008).

TexteDécision-cadre 2008/909/JAI
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision-cadre 2008/909/JAI
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/03/2009 (CELEX 02008F0909-20090328)
Référencearticle 30 de la Décision-cadre 2008/909/JAIEUR-Lex →

La présente décision-cadre entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008F0909-20090328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).