Décision-cadre 2008/909/JAI · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision-cadre 2008/909/JAI
RattachementDécision-cadre 2008/909/JAI
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008F0909)
RéférenceConsidérant 3 de la Décision-cadre 2008/909/JAIEUR-Lex →

(3) Dans le «Programme de La Haye — Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne», les États membres sont invités à mener à bien le programme de mesures, en particulier en ce qui concerne l’exécution des condamnations définitives à des peines privatives de liberté.

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