(2) Le plan d’action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d’Amsterdam relatives à l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, la résolution du 20 septembre 2000 du Parlement européen sur la position de l'Union européenne lors de la Conférence mondiale contre le racisme et sur la situation actuelle dans l'Union et la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l’examen des progrès réalisés en vue de la création d’un espace «de liberté, de sécurité et de justice» dans l’Union européenne (deuxième semestre 2000) invitent à une action dans ce domaine. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil rappelle qu’il est fermement déterminé à s’opposer à toute forme de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, ainsi que l’a déclaré le Conseil européen en décembre 2003.
Décision-cadre 2008/913/JAI · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision-cadre 2008/913/JAI
RattachementDécision-cadre 2008/913/JAI
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008F0913)
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