Décision-cadre 2008/913/JAI · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision-cadre 2008/913/JAI
RattachementDécision-cadre 2008/913/JAI
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008F0913)
RéférenceConsidérant 5 de la Décision-cadre 2008/913/JAIEUR-Lex →

(5) Le racisme et la xénophobie constituent une menace à l’égard des groupes de personnes qui sont la cible de tels comportements. Il est nécessaire de définir une approche pénale de ce phénomène qui soit commune à l’Union européenne pour faire en sorte que le même comportement constitue une infraction dans tous les États membres et que des peines effectives, proportionnées et dissuasives soient prévues à l’encontre des personnes physiques et morales qui ont commis de telles infractions ou qui en sont responsables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008F0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).