(7) «Ascendance» désigne principalement les personnes ou groupes de personnes descendant de personnes qui pouvaient être identifiées au moyen de certaines caractéristiques (de race ou de couleur par exemple), lesdites caractéristiques, cependant, n’étant pas nécessairement toutes présentes encore aujourd’hui. Or, en raison de leur ascendance, ces personnes ou groupes de personnes peuvent faire l’objet de haine ou de violence.
Décision-cadre 2008/913/JAI · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision-cadre 2008/913/JAI
RattachementDécision-cadre 2008/913/JAI
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008F0913)
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