Directive 2008/6/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/6/CE
RattachementDirective 2008/6/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008L0006)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2008/6/CEEUR-Lex →

(22) La fourniture de services postaux de haute qualité contribue largement à la réalisation de l’objectif de la cohésion sociale et territoriale. Dans les régions éloignées et peu peuplées, le commerce électronique en particulier offre de nouvelles possibilités de participer à la vie économique, la fourniture de services postaux de qualité étant alors un préalable important.

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