(3) L’article 16 du traité souligne la place qu’occupent les services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l’Union européenne, ainsi que le rôle qu’ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale. Il précise qu’il convient de veiller à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions.
Directive 2008/6/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/6/CE
RattachementDirective 2008/6/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008L0006)
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