Directive 2008/6/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/6/CE
RattachementDirective 2008/6/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008L0006)
RéférenceConsidérant 46 de la directive 2008/6/CEEUR-Lex →

(46) Il convient que le comité qui assiste la Commission conformément à la directive 97/67/CE suive l’évolution de la prestation du service universel dans les États membres.

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