Directive 2008/6/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/6/CE
RattachementDirective 2008/6/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008L0006)
RéférenceConsidérant 54 de la directive 2008/6/CEEUR-Lex →

(54) Les États membres devraient veiller à ce qu’un nombre suffisant de points d’accès soit établi, eu égard aux besoins des utilisateurs dans les régions rurales et faiblement peuplées. Les États membres devraient veiller et à ce qu’il y ait une densité adéquate de points d’accès dans ces régions afin de s’acquitter de l’obligation de service universel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).