(7) Ces dernières années, les marchés européens de la poste ont connu de profondes mutations sous l’effet des avancées technologiques et d’une concurrence accrue résultant de la déréglementation. Il est essentiel, en raison de la mondialisation, de prendre des mesures en amont, favorables au développement, de manière à ne pas priver les citoyens de l’Union des bénéfices de telles mutations.
Directive 2008/6/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/6/CE
RattachementDirective 2008/6/CE
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008L0006)
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