Directive 2008/7/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008L0007-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2008).

TexteDirective 2008/7/CE
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  1. Directive 2008/7/CE
  2. CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008L0007-20130701)
Référencearticle 1 de la directive 2008/7/CEEUR-Lex →

La présente directive réglemente la perception d’impôts indirects:

a) sur les apports aux sociétés de capitaux;

b) sur les opérations de restructuration de sociétés de capitaux;

c) sur l’émission de certains titres et obligations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0007-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).