Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008L0007-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2008).
TexteDirective 2008/7/CE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2008/7/CE
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008L0007-20130701)
Référencearticle 16 de la directive 2008/7/CEEUR-Lex →
La directive 69/355/CE, telle que modifiée par les directives visées à l’annexe II, partie A, est abrogée avec effet au 1er janvier 2009, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe II, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.