Directive 2008/7/CE · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008L0007-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2008).

TexteDirective 2008/7/CE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2008/7/CE
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008L0007-20130701)
Référencearticle 18 de la directive 2008/7/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les articles 1er, 2, 6, 9, 10 et 11 s’appliquent à compter du 1er janvier 2009.

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