Directive 2008/7/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/7/CE
RattachementDirective 2008/7/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008L0007)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2008/7/CEEUR-Lex →

(4) Les effets économiques du droit d’apport sont défavorables au regroupement et au développement des entreprises. Ces effets sont particulièrement négatifs dans la conjoncture actuelle, qui commande impérativement que la priorité soit donnée à la relance des investissements.

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