À partir du 1er janvier 2009, la directive 2006/112/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 56, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Le paragraphe 1, points j) et k), et le paragraphe 2 s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2009.»
2) À l’article 57, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le paragraphe 1 s’applique jusqu’au 31 décembre 2009.»
3) À l’article 59, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Jusqu’au 31 décembre 2009, les États membres appliquent l’article 58, point b), aux services de radiodiffusion et de télévision visés à l’article 56, paragraphe 1, point j), qui sont fournis à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre, par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d’un établissement stable à partir duquel les services sont fournis en dehors de la Communauté ou qui, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle en dehors de la Communauté.»
4) L’article 357 est remplacé par le texte suivant:
«Article 357
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2014.»