Directive 2008/8/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/8/CE
RattachementDirective 2008/8/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008L0008)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2008/8/CEEUR-Lex →

(12) Il y a lieu de modifier la directive 2006/112/CE en conséquence,

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