Directive 2008/8/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/8/CE
RattachementDirective 2008/8/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008L0008)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2008/8/CEEUR-Lex →

(2) Le bon fonctionnement du marché intérieur nécessite la modification de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu des prestations de services, conformément à la stratégie de modernisation et de simplification du fonctionnement du système commun de TVA présentée par la Commission.

Aller plus loin

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