Directive 2008/9/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/9/CE
RattachementDirective 2008/9/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008L0009)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2008/9/CEEUR-Lex →

(4) Dans un souci de clarté et de plus grande lisibilité, il convient d’intégrer dans la présente directive la disposition sur l’application de la directive 79/1072/CEE, qui figurait jusqu’à présent dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

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