Directive 2008/13/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2008/13/CE
RattachementDirective 2008/13/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008L0013)
Référencearticle 1 de la directive 2008/13/CEEUR-Lex →

La directive 84/539/CEE est abrogée avec effet au 31 décembre 2008.

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