Directive 2008/13/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/13/CE
RattachementDirective 2008/13/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0013)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2008/13/CEEUR-Lex →

(1) Les politiques communautaires en matière d’amélioration de la réglementation soulignent l’importance de la simplification de la législation nationale et communautaire comme élément essentiel pour améliorer la compétitivité des entreprises et atteindre les objectifs de l’agenda de Lisbonne.

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