Directive 2008/13/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/13/CE
RattachementDirective 2008/13/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0013)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2008/13/CEEUR-Lex →

(2) La méthode d’évaluation de la conformité prévue par la directive 84/539/CEE du Conseil n’est plus nécessaire pour les besoins du marché intérieur, ni pour les échanges avec des pays tiers.

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