Directive 2008/13/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/13/CE
RattachementDirective 2008/13/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0013)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2008/13/CEEUR-Lex →

(3) Le fonctionnement du marché intérieur et la protection des utilisateurs et des animaux peuvent être mieux assurés par d’autres dispositions de la législation communautaire.

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